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l’association sans but lucratif « WALLONIE AEROTRAINING N...
Arrêt no 263.933 du 10 juillet 2025 Economie - Aéronautique Décision : Désistement d'instance
l’association sans but lucratif INSTITUT EL HIKMA LA SAGE...
Arrêt no 263.937 du 10 juillet 2025 Affaires sociales et santé publique - Bien-être des animaux D...
la société anonyme OPTICABLE, en faillite, ayant élu domi...
Arrêt no 263.940 du 10 juillet 2025 Affaires sociales et santé publique - Aides financières Décis...
L. H., ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS et Sophie ...
Arrêt no 263.943 du 10 juillet 2025 Affaires sociales et santé publique - Médecins (généralistes,...
Arrêt no 263.936 du 10 juillet 2025 Affaires sociales et santé publique - Bien-être des animaux D...
V. P., ayant élu domicile chez Me Charles BUYTAERT, avoca...
Arrêt no 263.939 du 10 juillet 2025 Economie - Sanctions économiques dont le gel des avoirs Décis...
l’association sans but lucratif « WALLONIE AEROTRAINING NETWORK”
l’association sans but lucratif INSTITUT EL HIKMA LA SAGESSE, ayant élu domicile chez Me Hajar LA...
Arrêt no 263.937 du 10 juillet 2025 Affaires sociales et santé publique - Bien-être des animaux Décision : Annulation
la société anonyme OPTICABLE, en faillite, ayant élu domicile avenue de l’Europe 23
Arrêt no 263.940 du 10 juillet 2025 Affaires sociales et santé publique - Aides financières Décision : Désistement
L. H., ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS et Sophie DUMONT, avocats, avenue Winston Churchil...
Arrêt no 263.943 du 10 juillet 2025 Affaires sociales et santé publique - Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales Décision : Désistement
Arrêt no 263.936 du 10 juillet 2025 Affaires sociales et santé publique - Bien-être des animaux Décision : Rejet
V. P., ayant élu domicile chez Me Charles BUYTAERT, avocat, avenue Louise 112/15
Arrêt no 263.939 du 10 juillet 2025 Economie - Sanctions économiques dont le gel des avoirs Décision : Désistement
C. T., ayant élu domicile en Belgique, contre :
Arrêt no 263.932 du 10 juillet 2025 Fonction publique - Police fédérale et locale -Recrutement et carrière Décision : Rejet
la société de droit russe NORVIK
Arrêt no 263.941 du 10 juillet 2025 Economie - Sanctions économiques dont le gel des avoirs Décision : Désistement
la société privée à responsabilité limitée TD PIERRE GILLOTEAUX, ayant élu domicile chez Mes Barb...
Arrêt no 263.946 du 10 juillet 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement
la société anonyme SEMLEX EUROPE, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée ...
Arrêt no 263.922 du 9 juillet 2025 Economie - Aéronautique Décision : Non lieu à statuer
la société à responsabilité limitée DDP MESSAGERIE, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avoc...
Arrêt no 263.920 du 9 juillet 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement d'instance
la société anonyme ENTREPRISE
Arrêt no 263.919 du 9 juillet 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rayé Requête en annulation réputée non accomplie
la société à responsabilité limitée DIGICATALYST, avenue de l’Araucaria 86
Arrêt no 263.923 du 9 juillet 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
1. la société anonyme VO COMMUNICATION, 2. la société à responsabilité limitée YOU STUDIO, 3. la ...
Arrêt no 263.918 du 9 juillet 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement d'instance
Arrêt no 263.921 du 9 juillet 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Annulation
1. G.E., 2. la société à responsabilité limitée R20 AVOCAT, 3. P.K., 4. P.V., ayant tous élu domi...
Arrêt no 263.908 du 8 juillet 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation Intervention accordée Publication
prévenu, détenu
N° P.25.0952.F G. D., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Nicolas Van Der Smissen, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 23 juin 2025 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. L...
la CSC - SERVICES PUBLICS, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Cre...
Arrêt no 263.917 du 8 juillet 2025 Affaires sociales et santé publique - Divers (affaires sociales et santé publique) Décision : Annulation
A. R., ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d’Hastedon 4/1
Arrêt no 263.914 du 8 juillet 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Arrêt rectificatif
C. H., ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat, rue du Gouvernement 50
Arrêt no 263.916 du 8 juillet 2025 Affaires sociales et santé publique - Office de la naissance et de l'enfance Décision : Rejet