Flux RSS
Par type de législation
133,574 arrêts disponibles
1. l’association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT BR...
Arrêt no 262.337 du 12 février 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
la société anonyme MUNDO-LAB, ayant élu domicile chez Me ...
Arrêt no 262.336 du 12 février 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
Deze publicatie is beschikbaar in de taal van de procedure FR
Deze publicatie is beschikbaar in de taal van de procedure FR Gerelateerde publicatie(s) geciteer...
la société à responsabilité limitée SOLFIN CONSULTING, ay...
Arrêt no 262.334 du 12 février 2025 Economie - Divers (économie) Décision : Rejet
J.D., ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR
Arrêt no 262.333 du 12 février 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
1. l’association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, 2. P. D., ayant élu domicile ch...
Arrêt no 262.337 du 12 février 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Arrêt rectificatif
la société anonyme MUNDO-LAB, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers...
Arrêt no 262.336 du 12 février 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
Deze publicatie is beschikbaar in de taal van de procedure FR Gerelateerde publicatie(s) geciteerd door: ECLI:BE:CASS:2025:CONC.20251001.2F.22 precedenten: ECLI:BE:CASS:1989:ARR.ECLI:BE:CASS:1991:ARR.ECLI:BE:CASS:2001:ARR.ECLI:BE:CASS:2006:ARR.ECLI:BE:CASS:2020:ARR.20200415.2F.1 ECLI:BE:CASS:2022...
la société à responsabilité limitée SOLFIN CONSULTING, ayant élu domicile chez Me Kevin POLET, av...
Arrêt no 262.333 du 12 février 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
Deze publicatie is beschikbaar in de taal van de procedure FR Gerelateerde publicatie(s) precedenten: ECLI:BE:CASS:2000:ARR.ECLI:BE:CASS:2001:ARR.ECLI:BE:CASS:2008:ARR.ECLI:BE:CASS:2022:ARR.20221207.2F.3
Deze publicatie is beschikbaar in de taal van de procedure FR Gerelateerde publicatie(s) precedenten: ECLI:BE:CASS:2007:ARR.ECLI:BE:CASS:2007:ARR.ECLI:BE:CASS:2011:ARR.ECLI:BE:GHCC:2007:ARR.004 ECLI:BE:GHCC:2007:ARR.147
1. V.B., 2. E.H., 3. J.J., ayant tous les trois élu domicile chez Me Aurélie TRIGAUX, avocate, ch...
Arrêt no 262.335 du 12 février 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Réouverture des débats Rapport complémentaire par l'auditeur
B.R., ayant élu domicile chez Me Aurélie VANDENBERGHE, avocat, rue du Lombard 67
Arrêt no 262.328 du 11 février 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet
l’Université Catholique de Louvain (en abrégé UCLouvain), ayant élu domicile chez Me Emmanuelle G...
Arrêt no 262.310 du 11 février 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Tutelle sur provinces, communes et intercommunales Décision : Rejet
M. M., ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56
Arrêt no 262.323 du 11 février 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Intervention accordée Désistement
N.M., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel, 2-4
Arrêt no 262.330 du 11 février 2025 Fonction publique - Fonction publique locale - Recrutement et carrière Décision : Rejet
1. la société privée à responsabilité limitée EE GENAPPE, ayant élu domicile chez Mes Michel KARO...
Arrêt no 262.321 du 11 février 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
1. P.C., 2. P.T., ayant tous deux élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68
Arrêt no 262.319 du 11 février 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
D.D., ayant élu domicile chez Me Fabien FREROTTE, avocat, rue du Charron 284
Arrêt no 262.329 du 11 février 2025 Fonction publique - Police fédérale et locale -Recrutement et carrière Décision : Annulation Intervention accordée
1. H. B., 2. K. B., 3. N. B
Arrêt no 262.313 du 11 février 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Désistement
1. A.T., 2. R.M., 3. la société privée à responsabilité limitée MAISON CARTE BLANCHE, 4. Y.B., 5....
Arrêt no 262.322 du 11 février 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
Y. A., ayant élu domicile chez Me Sofian HEYNE, avocat, rue Brederode 13
Arrêt no 262.314 du 11 février 2025 Enseignement et culture - Examens (enseignement) Décision : Désistement
la ville de Châtelet, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Yves-Alexa...
Arrêt no 262.326 du 11 février 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation