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Amendement RÉSOLUTION visant à assurer une meilleure protection aux travailleurs des missions et représentations diplomatiques situées en Belgique Texte adopté par la séance plénière Voir O0 | position e résolution de Mme Fonck 002: | amendements. 00%: Rapport Q04: Ten adopté para commission na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams
RÉSOLUTION visant à assurer une meilleure protection aux travailleurs des missions et représentations diplomatiques situées en Belgique Texte adopté par la séance plénière Voir O0 | position e résolution de Mme Fonck 002: | amendements. 00%: Rapport Q04: Ten adopté para commission na ieun-aamse Alin
Amendement visant à assurer une meilleure protection aux travailleurs des missions et représentations diplomatiques situées en Belgique Texte adopté par la commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions Voir 001: | Proposen da résout da Mme Fonck 002: amendements. 00%: Rapport na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams
visant à assurer une meilleure protection aux travailleurs des missions et représentations diplomatiques situées en Belgique Texte adopté par la commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions Voir 001: | Proposen da résout da Mme Fonck 002: amendements. 00%: Rapport na ieun-aamse Alin
Amendement visant à assurer une meilleure protection aux travailleurs des missions et représentations diplomatiques situées en Belgique Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions par Mmes Sophie Thémont et Nathalie Muylle Sommaire Pages 1. Exposé introductit 3 I. Discussion 4 I. Votes. 6 Voir 001: Proposition de résout da Mme Fonck 002: amendements. 004: Tente adopté pari commission.
visant à assurer une meilleure protection aux travailleurs des missions et représentations diplomatiques situées en Belgique Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions par Mmes Sophie Thémont et Nathalie Muylle Sommaire Pages 1. Exposé introductit 3 I. Di
Amendement visant à assurer une meilleure protection aux travailleurs des missions et représentations diplomatiques situées en Belgique Amendements Voir 00%: Proposition de résoution da Mme Fonck N° 1 de M. Bombled et consorts Demande 1 Remplacer cette demande par ce qui suit: “1. d'élaborer un plan d'action global sur le problème de la non-exécution des décisions judiciaires et du nonrespect de la législation en vigueur dans notre pays par les missions diplomatiques et les représentations en
visant à assurer une meilleure protection aux travailleurs des missions et représentations diplomatiques situées en Belgique Amendements Voir 00%: Proposition de résoution da Mme Fonck N° 1 de M. Bombled et consorts Demande 1 Remplacer cette demande par ce qui suit: “1. d'élaborer un plan d'action g
Bijlage visant à assurer une meilleure protection aux travailleurs des missions et représentations diplomatiques situées en Belgique (déposée par Mme Catherine Fonck) na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams PVDA-ETB 2 Par van de Arpeld van By Partdu Travel de Bag Open va Gpen Vaamao lberalen en democralen eorut Near
visant à assurer une meilleure protection aux travailleurs des missions et représentations diplomatiques situées en Belgique (déposée par Mme Catherine Fonck) na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Ch
Bijlage relative à l'arrêt des transferts financiers intrabelges entre la Flandre et la Wallonie (déposée par Mme Barbara Pas et consorts) na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams PVDA-ETB 2 Par van de Arpeld van By Partdu Travel de Bag Open va Gpen Vaamao lberalen en democralen eorut Near
relative à l'arrêt des transferts financiers intrabelges entre la Flandre et la Wallonie (déposée par Mme Barbara Pas et consorts) na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams PV
Bijlage condamnant les violations persistantes des droits humains en Iran (déposée par Mme Ellen Samyn et consorts) na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams PVDA-ETB 2 Par van de Arpeld van By Partdu Travel de Bag Open va Gpen Vaamao lberalen en democralen eorut Near Les Engagés -_: Les Engagés est Démocrais Fédéatse Indépendant
condamnant les violations persistantes des droits humains en Iran (déposée par Mme Ellen Samyn et consorts) na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams PVDA-ETB 2 Par van de Arp
Verslag relatif à l'accès au Registre national des personnes physiques et l’utilisation du numéro du Registre national en vue de mettre en œuvre l'administration des salaires et du personnel des autorités et institutions publiques Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commission (DOC 55 2953/0083). Bruxelles, le 8 décembre 2022
relatif à l'accès au Registre national des personnes physiques et l’utilisation du numéro du Registre national en vue de mettre en œuvre l'administration des salaires et du personnel des autorités et institutions publiques Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale Le texte a
Wetsontwerp relatif à l'accès au Registre national des personnes physiques et l'utilisation du numéro du Registre national en vue de mettre en œuvre l'administration des salaires et du personnel des autorités et institutions publiques
relatif à l'accès au Registre national des personnes physiques et l'utilisation du numéro du Registre national en vue de mettre en œuvre l'administration des salaires et du personnel des autorités et institutions publiques TEXTE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ, DE LA MIGRATIO
Bijlage relatif à l'accès au Registre national des personnes physiques et l'utilisation du numéro du Registre national en vue de mettre en œuvre l'administration des salaires et du personnel des autorités et institutions publiques
relatif à l'accès au Registre national des personnes physiques et l'utilisation du numéro du Registre national en vue de mettre en œuvre l'administration des salaires et du personnel des autorités et institutions publiques FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ, DE LA MIGRATION
Wetsontwerp relatif à l'accès au Registre national des personnes physiques et l'utilisation du numéro du Registre national en vue de mettre en œuvre l'administration des salaires et du personnel des autorités et institutions publiques SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi; 10 Avis du Conseil d'État 2 Projet de loi 18 Avis de l'Aurorté de protection des données. 20
relatif à l'accès au Registre national des personnes physiques et l'utilisation du numéro du Registre national en vue de mettre en œuvre l'administration des salaires et du personnel des autorités et institutions publiques SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi; 10 Avis du C
Amendement relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d'atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté en deuxième lecture par la commission (DOC 55 2952/008). Bruxelles, le 8 décembre 2022
relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d'atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale Le texte adopté par la séance plénière est ident
Wetsontwerp relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée ‘Amendements déposés en séance plénière Voir 00: Projet de oi. 002 1 00%: Amendement. Q04: Rapport dela rame lecture. 005: Anis adoptés en pramire lecture 006: | Amandements. 007: Fapport dela deuxième lecture. 008: Tea adopté en deuxième lecture.
relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée ‘Amendements déposés en séance plénière Voir 00: Projet de oi. 002 1 00%: Amendement. Q04: Rapport dela rame lectur
Bijlage relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d'atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée
relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d'atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée TEXTE ADOPTÉ EN DEUXIÈME LECTURE par la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières
Wetsvoorstel relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée Proposition de loi visant à mettre en place une ligne verte pour les lanceurs d'alerte au sein de la police intégrée structurée à deux niveaux et à les protéger contre d'éventuelles représailles Rapport de la deuxième lecture fait au nom de la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives par
relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée Proposition de loi visant à mettre en place une ligne verte pour les lanceurs d'alerte au sein de la police intégré
Amendement relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée
relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée AMENDEMENTS Voir O0: Projet de ol 002 002: Amendements 004: appart la première lecture 005: Arcs adoptés en premièr
Amendement relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée
relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée ARTICLES ADOPTÉS EN PREMIÈRE LECTURE PAR LA COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ, DE LA MIGRATION ET DES MATIÈ
Wetsvoorstel relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée Proposition de loi visant à mettre en place une ligne verte pour les lanceurs d'alerte au sein de la police intégrée structurée à deux niveaux et à les protéger contre d'éventuelles représailles
relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée Proposition de loi visant à mettre en place une ligne verte pour les lanceurs d'alerte au sein de la police intégré
Wetsontwerp relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée
relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée AMENDEMENTS Voir 00: Projet de oi. 002: amendements. N° 3 DE MME PLATTEAU ET CONSORTS Art. 78 Supprimer le chapitre
Wetsontwerp relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée
relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée AMENDEMENTS Voir 00: Projet de oi. N° 1 DE MME ROHONYI, M. DE SMET ET MME MATZ Art. 4 Dans le paragraphe 1”, rempla