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LEURS SUPPLÉANTS dont les pouvoirs ont été validés
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LEURS SUPPLÉANTS dont les pouvoirs ont été validés
KAMER2eZITTINGVANDE52eZITTINGSPERIODE 2007 KIESKRING CIRCONSCRIPTION ELECTORALE LEDEN VAN MEMBRES DU PA Frans kiescollege Collège électoral français PS Titelvoerend / Effecti 1. De Keyser Véronique 2. Hutchinson Alain 3. Busquin Philippe 5 4. Corda Giovanna 6 Opvolgers / Suppléants 1. Susskind-Weinb
Verslag 52 0012/003 Liste des rapports, bilans et comptes transmis à la Chambre en vertu de dispositions légales (+) (**) (Application de l'article 152 du Règlement de la Chambre)
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Verslag 52 0012/002 Liste des rapports, bilans et comptes transmis à la Chambre en vertu de dispositions légales (+) (**) (Application de l'article 152 du Règlement de la Chambre)
ENTREPRISE DE GARDIENNAGE Loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Art. 14. Gouvernement. DEVELOPPEMENT DURABLE Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 4, § 1er, second alinéa. Gouvernement. PROTECTION DE
Verslag 52 0012/001 Liste des rapports, bilans et comptes transmis à la Chambre en vertu de dispositions légales (+) (**) (Application de l'article 152 du Règlement de la Chambre)
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14 octobre 2008 S ÉTAT DES PROJETS DE LOI ADOPTÉS PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS PENDANT LA 52E LÉGISLATURE (*) 8 2009 CHAMBRE - 3E SESSION DE LA 52E LEGISLATURE SOMMAIRE 1. Lois adoptées publiées au Moniteur belge p. 3 2. Lois adoptées non publiées au Moniteur belge p. 20 3. Projets de loi adopté
Erratum 4. Lois adoptées publiées au
ÉTAT DES PROJETS DE LOI ADOPTÉS PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS PENDANT LA 51E LÉGISLATURE (*) ERRATUM SOMMAIRE 1. Lois adoptées publiées au Moniteur belge p. 3 2. Lois adoptées non publiées au Moniteur belge p. 213 3. Projets de loi adoptés non encore sanctionnés par le Roi p. 239 4. Projets p
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CHAMBRE DES REPRĖSENTANTS DE BELGIQUE 14 novembre 2007 S ÉTAT DES PROJETS DE LOI ADOPTÉS PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS PENDANT LA 51E LÉGISLATURE (*) 7 2008 CHAMBRE - 2E SESSION DE LA 52E LEGISLATURE SOMMAIRE 1. Lois adoptées publiées au Moniteur belge p. 3 2. Lois adoptées non publiées au Monite
Verslag Dispositions constitutionnelles soumises à révision en vertu de la déclaration du pouvoir législatif publiée au «Moniteur belge» du 2 mai 2007
La Constitution et les autres lois relatives aux droits politiques, dé terminent quelles sont, outre cette qualité, les conditions nécessaires pour l’exercice de ces droits. Art. 10 Il n’y a dans l’État aucune distinc tion d’ordres. Les Belges sont égaux devant la loi; seuls ils sont admissible
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E 0008/003 DOC 52 10 novembre 2009 COMMISSIONS ET DÉLÉGATIONS AUX ASSEMBLÉES INTERNATIONALES 4462 09 2010 0008/003 DOC 52 n de luttes originales – Groen
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Bijlage D0c 2 0008/001 lame Alanis de Les aiinales Groën sie miemationaa, regionastech, itegraa-demaratsch,(oekomsgercht
E 0008/001 DOC 52 COMMISSIONS ET DÉLÉGATIONS AUX ASSEMBLÉES INTERNATIONALES 5 mars 2008 0008 2008 CHAMBRE 2e SESSION DE LA 52e LÉGISLATURE 0008/001 DOC 52 Vlaamse Alliantie n de luttes originales – Groen ressief, internationaal, regionalistisch, integraal-democratisch, toekomstgericht. n g
Bijlage 1. Composition de I Chambre desrepréentants
Zitting - Session Zittingsdagen – Jours de séances Plenaire vergaderingen - Séances plénières Nombre - Aantal Durée - Duur Voormiddag – Matin Namiddag – Après-midi Avond – Soir Totaal – Total Voormiddag – Matin Namiddag – Après-midi Avond – Soir Totaal – Total B.Z. 2007 S.E. 2007 00:00 03:36 00:00 0
AR. 21.12.2007 (M.B. 21.12.2007, 3° édition)
Secrétariats Directrice Politique socio-économique:Caroline VEN Directeur Cellule stratégique: Relations avec le Parlement: Secrétariat et Organisation: Caroline VAN GUTSCHOVEN Dominique DEHAENE Davine DUJARDIN Joke JONCHEERE Hans D’HONDT Jérôme HARDY Sophie PIETERS Porte-parole: Nos des téléfax 02/
AR. 21.12.2007 (M.B. 21.12.2007, 3° édition)
Compétences Ministres Adresses Nos des téléphones 2. Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles Didier REYNDERS Rue de la Loi 12 1000 BRUXELLES 02/233.81.11 Faxnummers 02/210.19.48 Compétences Ministres Adresses Nos des téléphones 4. Vice-Premier ministre et
AR. 21.12.2007 (M.B. 21.12.2007, 3° édition)
23 janvier 2009 N LISTE DES ORGANES STRATÉGIQUES ET DES SECRÉTARIATS DES MINISTRES ET SECRÉTAIRES D’ÉTAT ve) A.R. 21.12.2007 (M.B. 21.12.2007, 3e édition) ) A.R. 20.3.2008 (M.B. 21.3.2008, 2e édition) A.R. 27.3.2008 (M.B. 2.4.2008) ) A.R. 20.4.2008 (M.B. 22.4.2008, 4e édition) A.R. 2.6.2008 (M.B. 5.
A.R. 21.12.2007 (M.B. 21.12.2007, 3: édition)
6. Vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Égalité des chances Mme. Joëlle MILQUET Avenue des Arts 7 1210 BRUXELLES 02/220.20.11 02/220.20.13 02/220.20.67 Directrice Cellule Politique générale et Égalité des chances : Bernadette LAMBRECHTS Directeur Cellule stratégique Emploi : Ge