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🏛️ Travaux Préparatoires

27,329 documents disponibles

Kamer Verslag 2007-06-10

Verslag Rapport concernant les élections du 10 juin 2007

(Chambre) DOC 52 0014/001 4-0007/1 (Sénat) 28 juin 2007 SESSION EXTRAORDINAIRE 2007 Rapport concernant les élections du 10 juin 2007 RAPPORT FAIT AU NOM DU COLLÈGE D’EXPERTS CHARGÉS DU CONTRÖLE DES SYSTÈMES DE VOTE AUTOMATISÉS 0014 0014/001 DOC 52 (Kamer/Chambre) 4-0007/1 (Senaat/Sénat) -Vlaamse All

📁 0014 | 📄 001
Kamer 2009-10-13

LEURS SUPPLÉANTS dont les pouvoirs ont été validés

4501 0013/003 CHAMBRE 4eSESSIONDELA52eLÉGISLATURE 2010 DOC 52 16 novembre 2009 LISTE DES MEMBRES DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DE LEURS SUPPLÉANTS dont les pouvoirs ont été validés (état au 13 octobre 2009) Documents précédents : Doc 52 013/ (2007/2008) : 001 : Liste des membres du Parlement européen et

📁 0013 | 📄 003
Kamer 2009-06-07

Tableau des candidats proclamés élus par les présidents des bureaux électoraux principaux, établi en vue de la vérification des pouvoirs et de la validation des opérations électorales par la Chambre d

DOC 52 25 juin 2009 LISTE DES MEMBRES DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DE LEURS SUPPLÉANTS ge- Tableau des candidats proclamés élus par les pré- us, sidents des bureaux électoraux principaux, établi de en vue de la vérification des pouvoirs et de la va- erlidation des opérations électorales par la

📁 0013 | 📄 002
Kamer 2007-10-09

LEURS SUPPLÉANTS dont les pouvoirs ont été validés

KAMER2eZITTINGVANDE52eZITTINGSPERIODE 2007 KIESKRING CIRCONSCRIPTION ELECTORALE LEDEN VAN MEMBRES DU PA Frans kiescollege Collège électoral français PS Titelvoerend / Effecti 1. De Keyser Véronique 2. Hutchinson Alain 3. Busquin Philippe 5 4. Corda Giovanna 6 Opvolgers / Suppléants 1. Susskind-Weinb

📁 0013 | 📄 001
Kamer Verslag 1997-06-10

Verslag 52 0012/003 Liste des rapports, bilans et comptes transmis à la Chambre en vertu de dispositions légales (+) (**) (Application de l'article 152 du Règlement de la Chambre)

DOC 52 9 novembre 2009 Liste des rapports, bilans et comptes transmis à la Chambre en vertu de dispositions légales (*) (**) (Application de l’article 152 du Règlement de la Chambre) TABLE DES MATIÈRES I. Liste des rapports, bilans et comptes . . . . . . . . . . . . . 3 II. Tableaux des rap

📁 0012 | 📄 003
Kamer Verslag 2008-10-16

Verslag 52 0012/002 Liste des rapports, bilans et comptes transmis à la Chambre en vertu de dispositions légales (+) (**) (Application de l'article 152 du Règlement de la Chambre)

ENTREPRISE DE GARDIENNAGE Loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Art. 14. Gouvernement. DEVELOPPEMENT DURABLE Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 4, § 1er, second alinéa. Gouvernement. PROTECTION DE

📁 0012 | 📄 002
Kamer Verslag 2007-10-10

Verslag 52 0012/001 Liste des rapports, bilans et comptes transmis à la Chambre en vertu de dispositions légales (+) (**) (Application de l'article 152 du Règlement de la Chambre)

DOC 52 6 novembre 2007 Liste des rapports, bilans et comptes transmis à la Chambre en vertu de dispositions légales (*) (**) (Application de l’article 152 du Règlement de la Chambre) TABLE DES MATIÈRES I. Liste des rapports, bilans et comptes. . . . . . . . . . . . . 3 II. Tableaux des rapp

📁 0012 | 📄 001
Kamer Advies

Advies 1. Lois adoptées publiées au

Urgence demandée par le Gouvernement PROJETS PENDANTS AU SÉNAT (TRANSMIS PAR LA CHAMBRE) Urgence demandée par le Gouvernement

📁 0011 | 📄 004
Kamer Wetsontwerp 2008-10-14

Wetsontwerp 1. Lois adoptées publiées au

14 octobre 2008 S ÉTAT DES PROJETS DE LOI ADOPTÉS PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS PENDANT LA 52E LÉGISLATURE (*) 8 2009 CHAMBRE - 3E SESSION DE LA 52E LEGISLATURE SOMMAIRE 1. Lois adoptées publiées au Moniteur belge p. 3 2. Lois adoptées non publiées au Moniteur belge p. 20 3. Projets de loi adopté

📁 0011 | 📄 003
Kamer Erratum 2007-12-11

Erratum 4. Lois adoptées publiées au

ÉTAT DES PROJETS DE LOI ADOPTÉS PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS PENDANT LA 51E LÉGISLATURE (*) ERRATUM SOMMAIRE 1. Lois adoptées publiées au Moniteur belge p. 3 2. Lois adoptées non publiées au Moniteur belge p. 213 3. Projets de loi adoptés non encore sanctionnés par le Roi p. 239 4. Projets p

📁 0011 | 📄 002
Kamer Wetsontwerp 2007-11-14

Wetsontwerp 1. Lois adoptées publiées au

CHAMBRE DES REPRĖSENTANTS DE BELGIQUE 14 novembre 2007 S ÉTAT DES PROJETS DE LOI ADOPTÉS PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS PENDANT LA 51E LÉGISLATURE (*) 7 2008 CHAMBRE - 2E SESSION DE LA 52E LEGISLATURE SOMMAIRE 1. Lois adoptées publiées au Moniteur belge p. 3 2. Lois adoptées non publiées au Monite

📁 0011 | 📄 001
Kamer Verslag 2007-05-02

Verslag Dispositions constitutionnelles soumises à révision en vertu de la déclaration du pouvoir législatif publiée au «Moniteur belge» du 2 mai 2007

La Constitution et les autres lois relatives aux droits politiques, dé terminent quelles sont, outre cette qualité, les conditions nécessaires pour l’exercice de ces droits. Art. 10 Il n’y a dans l’État aucune distinc tion d’ordres. Les Belges sont égaux devant la loi; seuls ils sont admissible

📁 0010 | 📄 001
Kamer Bijlage 2009-11-10

Bijlage INTERNATIONALES ace

E 0008/003 DOC 52 10 novembre 2009 COMMISSIONS ET DÉLÉGATIONS AUX ASSEMBLÉES INTERNATIONALES 4462 09 2010 0008/003 DOC 52 n de luttes originales – Groen

📁 0008 | 📄 003
Kamer Bijlage 2009-03-02

Bijlage INTERNATIONALES giga

KAMER3eZITTINGVANDE52eZITTINGSPERIODE 2008 DOC 52 COMMISSIES EN AFVAARDIGINGEN NAAR DE INTERNATIONALE VERGADERINGEN 2 maart 2009 (PLEN: witte kaft; COM: zalmkleurige kaft) PLEN: Plenum COM: Commissievergadering MOT: Moties tot besluit van interpellaties (beigekleur papier) s Liesbeth Van

📁 0008 | 📄 002
Kamer Bijlage 2008-03-05

Bijlage D0c 2 0008/001 lame Alanis de Les aiinales Groën sie miemationaa, regionastech, itegraa-demaratsch,(oekomsgercht

E 0008/001 DOC 52 COMMISSIONS ET DÉLÉGATIONS AUX ASSEMBLÉES INTERNATIONALES 5 mars 2008 0008 2008 CHAMBRE 2e SESSION DE LA 52e LÉGISLATURE 0008/001 DOC 52 Vlaamse Alliantie n de luttes originales – Groen ressief, internationaal, regionalistisch, integraal-democratisch, toekomstgericht. n g

📁 0008 | 📄 001
Kamer Bijlage 2010-05-07

Bijlage 1. Composition de I Chambre desrepréentants

Zitting - Session Zittingsdagen – Jours de séances Plenaire vergaderingen - Séances plénières Nombre - Aantal Durée - Duur Voormiddag – Matin Namiddag – Après-midi Avond – Soir Totaal – Total Voormiddag – Matin Namiddag – Après-midi Avond – Soir Totaal – Total B.Z. 2007 S.E. 2007 00:00 03:36 00:00 0

📁 0007 | 📄 001
Kamer 2010-01-13

AR. 21.12.2007 (M.B. 21.12.2007, 3° édition)

Secrétariats Directrice Politique socio-économique:Caroline VEN Directeur Cellule stratégique: Relations avec le Parlement: Secrétariat et Organisation: Caroline VAN GUTSCHOVEN Dominique DEHAENE Davine DUJARDIN Joke JONCHEERE Hans D’HONDT Jérôme HARDY Sophie PIETERS Porte-parole: Nos des téléfax 02/

📁 0005 | 📄 005
Kamer 2009-10-19

AR. 21.12.2007 (M.B. 21.12.2007, 3° édition)

Compétences Ministres Adresses Nos des téléphones 2. Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles Didier REYNDERS Rue de la Loi 12 1000 BRUXELLES 02/233.81.11 Faxnummers 02/210.19.48 Compétences Ministres Adresses Nos des téléphones 4. Vice-Premier ministre et

📁 0005 | 📄 004
Kamer 2009-01-23

AR. 21.12.2007 (M.B. 21.12.2007, 3° édition)

23 janvier 2009 N LISTE DES ORGANES STRATÉGIQUES ET DES SECRÉTARIATS DES MINISTRES ET SECRÉTAIRES D’ÉTAT ve) A.R. 21.12.2007 (M.B. 21.12.2007, 3e édition) ) A.R. 20.3.2008 (M.B. 21.3.2008, 2e édition) A.R. 27.3.2008 (M.B. 2.4.2008) ) A.R. 20.4.2008 (M.B. 22.4.2008, 4e édition) A.R. 2.6.2008 (M.B. 5.

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Kamer 2008-06-05

A.R. 21.12.2007 (M.B. 21.12.2007, 3: édition)

6. Vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Égalité des chances Mme. Joëlle MILQUET Avenue des Arts 7 1210 BRUXELLES 02/220.20.11 02/220.20.13 02/220.20.67 Directrice Cellule Politique générale et Égalité des chances : Bernadette LAMBRECHTS Directeur Cellule stratégique Emploi : Ge

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