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Wetsvoorstel modifiant le Code électoral et la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de supprimer les listes de candidats suppléants {déposée par MM. Kristof Calvo et Guillaume Defossé)
modifiant le Code électoral et la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de supprimer les listes de candidats suppléants {déposée par MM. Kristof Calvo et Guillaume Defossé) RÉSUMÉ Un système électoral doit être démocratique et transparent. Selon les auteurs de cette
Amendement visant une réforme approfondie des droits du patient {Application de l’article 76 du Règlement) Audition avec les représentants de la plateforme JOY Rapport fait au nom de la commission de la Santé et de l'Égalité des chances par M. Steven Creyelman SOMMAIRE Pages L._ Exposés introductits 3 Il. Questions et observations des membres. 6 Il. Réponses des invités et questions supplémentaires. 11 Voir: O0: Rapport audtiens.
visant une réforme approfondie des droits du patient {Application de l’article 76 du Règlement) Audition avec les représentants de la plateforme JOY Rapport fait au nom de la commission de la Santé et de l'Égalité des chances par M. Steven Creyelman SOMMAIRE Pages L._ Exposés introductits 3 Il. Ques
Amendement RÉSOLUTION visant une réforme approfondie des droits du patient Texte adopté par la séance plénière Voir O0 | Rapport autions. 002: Rapport. 003: Ten adopté parla commission. 004: Amendements. Compta rendu itégrat na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams PVDA-ETB 2 Par van de Arpeld van By Partdu Travel de Bag
RÉSOLUTION visant une réforme approfondie des droits du patient Texte adopté par la séance plénière Voir O0 | Rapport autions. 002: Rapport. 003: Ten adopté parla commission. 004: Amendements. Compta rendu itégrat na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs
Amendement visant une réforme approfondie des droits du patient ‘Amendements déposés en séance plénière Voir 001: | Rapport autos. 002: Rapport. 003: Tea adopté pari commission. N° 1 de Mme Fonck Considérant B Supprimer ce considérant.
visant une réforme approfondie des droits du patient ‘Amendements déposés en séance plénière Voir 001: | Rapport autos. 002: Rapport. 003: Tea adopté pari commission. N° 1 de Mme Fonck Considérant B Supprimer ce considérant. JUSTIFICATION 1 n'est pas opportun de faire référence à un accord de gouver
Verslag visant une réforme approfondie des droits du patient {Application de l'article 76 du Règlement) TEXTE ADOPTÉ par la commission de la Santé et de l'Égalité des chances Voir: O0 | Rapport autions. 002: Rapport. na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams PVDA-ETB 2 Par van de Arpeld van By Partdu Travel de Bag
visant une réforme approfondie des droits du patient {Application de l'article 76 du Règlement) TEXTE ADOPTÉ par la commission de la Santé et de l'Égalité des chances Voir: O0 | Rapport autions. 002: Rapport. na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far S
Verslag visant une réforme approfondie des droits du patient {Application de l'article 76 du Règlement) Rapport fait au nom de la commission de la Santé et de l'Égalité des chances par Mme Gitta Vanpeborgh SOMMAIRE Pages 1. Procédure 3 Il. Proposition de résolution visant une réforme approfondie des droits du patiënt. 3 I. Exposé de l'auteure de la proposition de résolution 18 IV. Discussion générale 16 V. Discussion des considérants et du dispositif etvotes 23
visant une réforme approfondie des droits du patient {Application de l'article 76 du Règlement) Rapport fait au nom de la commission de la Santé et de l'Égalité des chances par Mme Gitta Vanpeborgh SOMMAIRE Pages 1. Procédure 3 Il. Proposition de résolution visant une réforme approfondie des droits
Bijlage MME Gitta VANPEBORGH
20 ANS DE LA LOI RELATIVE AUX DROITS DU PATIENT Auditions FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES PAR MME Gitta VANPEBORGH SOMMAIRE Pages 1. Audition du 8 juin 2022 (matin). 4 11. Audition du 8 juin 2022 (après-midi) 4 Il. Audition du 15 juin 2022 - matin 7 IV. Audition
Bijlage MME Gitta VANPEBORGH
AUDITIONS SUR LA SANTÉ MENTALE DES JEUNES FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES PAR MME Gitta VANPEBORGH SOMMAIRE Pages 1. Matin 3 À. Exposés introduclis, 3 B. Questions et observations des membres 24 G. Réponses des arateurs. 30 1. Après-midi 34 À. Exposés introduclit
Interpellatie PROPOSITION de modification du Règlement en vue de permettre l'organisation de certaines séances de commissions à distance (déposée par Mme Catherine Fonck et consorts)
PROPOSITION de modification du Règlement en vue de permettre l'organisation de certaines séances de commissions à distance (déposée par Mme Catherine Fonck et consorts) RÉSUMÉ La présente proposition de modification du permettre aux membres de participer à distance aux séances de commissions pour au
Wetsvoorstel instaurant une interdiction du recouvrement forcé de factures d'énergie Rapport fait au nom de la commission de la Justice par Mmes Katleen Bury et Marijke Dillen Sommaire Pages 1. Procédure 3 I. Exposé introductt 3 IL. Discussion générale 3 IV. Discussion des articles et votes 5 Voir: 00%: Proposten da oi de M. Boukli et consorts. (Composition de la commiss Samensteling van de commissie op PrésidentVoorziter:
instaurant une interdiction du recouvrement forcé de factures d'énergie Rapport fait au nom de la commission de la Justice par Mmes Katleen Bury et Marijke Dillen Sommaire Pages 1. Procédure 3 I. Exposé introductt 3 IL. Discussion générale 3 IV. Discussion des articles et votes 5 Voir: 00%: Proposte
Wetsvoorstel instaurant une interdiction du recouvrement forcé de factures d'énergie (déposée par M. Nabil Boukili et consorts)
instaurant une interdiction du recouvrement forcé de factures d'énergie (déposée par M. Nabil Boukili et consorts) RÉSUMÉ Face à la crise des prix de l'énergie, de nombreux ménages vont connaître des difficultés de paiement de leurs factures énergétiques. L'intervention d'huissiers de justice et les
Verslag portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l’environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commission (DOC 55 2965/0083). Bruxelles, le 1° décembre 2022
portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l’environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale Le texte ad
Verslag portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l’environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire TEXTE ADOPTÉ par la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives Voir: 00: Projet de oi. 002: Rapport na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste
portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l’environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire TEXTE ADOPTÉ par la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration
Wetsontwerp portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l’environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire Rapport fait au nom de la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives par Mme Yngvild Ingels SOMMAIRE Pages L._ Exposé introducti. 3
portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l’environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire Rapport fait au nom de la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Mig
Wetsontwerp portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l’environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 9 Analyse d'impact n Avis du Conseil d'État 23 Projet de loi 29 Goordination des articles 32 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le
portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l’environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 9 Analyse d'im
Wetsvoorstel modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l’Organe de coordination pour l'analyse de la menace, afin d'élargir l'obligation de signaler
modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l’Organe de coordination pour l'analyse de la menace, afin d'élargir l'obligation de signaler les crimes et délits commis par un collègue aux cas de décès, de blessures graves et d'incidents de
Wetsvoorstel modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, afin de charger le Comité P d'effectuer
modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, afin de charger le Comité P d'effectuer chaque année un contrôle par échantillonnage du traitement des plaintes et dénonciations (déposée p
Amendement modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et professions et à la déclaration de patrimoine Texte adopté par la séance plénière et transmis au Sénat Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commission (DOC 55 2962/004). Bruxelles, le 8 décembre 2022 Eliane Le greffier de la Chambre Jan D Voir 001: Praposten da oi de Mme Tlieux 002: amendements.
modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et professions et à la déclaration de patrimoine Texte adopté par la séance plénière et transmis au Sénat Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commission (DOC 55 2962/004). Bruxelles, le
Amendement modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et professions et à la déclaration de patrimoine ‘Amendements déposés en séance plénière Voir 001: Proposten da oi de Mme Tlieux 002: | amendements. 00%: Rapport 004: Tente adopté par commission. N° 3 de M. Van der Donckt Art. 2 Dans le 3°, compléter l'alinéa proposé par la phrase suivante: “Pour l'application de la présente loi, il y a lieu d'entendre par “rémunération parlementaire” l'ensemble des rémunérations perçues dans le cadre de l'exercice du mandat parlementaire."
modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et professions et à la déclaration de patrimoine ‘Amendements déposés en séance plénière Voir 001: Proposten da oi de Mme Tlieux 002: | amendements. 00%: Rapport 004: Tente adopté par commission. N° 3 de M. Van der Donckt Art
Amendement modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et professions et à la déclaration de patrimoine TEXTE ADOPTÉ par la commission de la constitution et du renouveau institutionnel Voir: 001: Praposten da oi de Mme Tlieux 002: Amendement 003: Rapport na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams
modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et professions et à la déclaration de patrimoine TEXTE ADOPTÉ par la commission de la constitution et du renouveau institutionnel Voir: 001: Praposten da oi de Mme Tlieux 002: Amendement 003: Rapport na ieun-aamse Aline Écolo