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Verslag Compte-rendu numérique de la réunion de la commission de la Justice

Détails du document

🏛️ KAMER Législature 55 📁 2975 Verslag 📅 2022-10-25 🌐 FR
Sujets
CONTROLEORGAAN VERSLAG OVER DE WERKZAAMHEDEN GEVANGENISWEZEN HOORZITTING Bijlage I Vergadering van 25 oktober 2022 (digitaal verslag; art. 32 Rgt. juncto art. 178bis Rgt.)

Texte intégral

RAPPORT ANNUEL 2021

DU CONSEIL CENTRAL DE SURVEILLANCE PÉNITENTIAIRE Audition Compte-rendu numérique de la réunion de la commission de la Justice (art. 32 Rgt. juncto art. 178bis Rgt.) na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams PVDA-ETB 2 Par van de Arpeld van By Partdu Travel de Bag Open va Gpen Vaamao lberalen en democralen eorut Near Les Engagés -_: Les Engagés est Démocrais Fédéatsa Indépendant MDEP.onarH! Indépendant Orathantoi Frans danseur des puBleatene “Document de 1 9 légisaur, sui du muméro de baso ana Questions ot Aéparses écrites Can Vario pranisote du Compte Rendu Intégral CRaev Compte Rendu Anaique Cnpis Rendu miégai avec, gauche, le compte rend can intégral et, à drole comp rendu anaique Vadut es intrvenions (avec le annexes) PLEN Séance plane Cou Béunn de commission “er Moïons déposées en conlsio d'nterpaaons (papi boge) 0065 2975/001 Lors de sa réunion du 25 octobre 2022, la commission de la Justice a tenu une audition sur le rapport annuel 2021 du Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP) avec M. Marc Nève, président, M. Pieter Houbey, vice-président, Mme Sarah Grandfils et M. Bart De Temmerman, membres du bureau du CCSP. Le compte-rendu numérique (art. 32 Rgt. juncto art. 178bis Rgt) de cette audition peut être consulté sur le site web de la Chambre: https:Jwww Jachambre.belmedialindex.html’language =tr&sid=550330